CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Asteval Création

1. Identification du vendeur

Asteval Création est le nom commercial de l’entreprise individuelle exploitée par Madame Valérie SANCHEZ
domiciliée au 274 rue de Guérin, 83140 Six-Fours-les-Plages,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro SIREN 534 703 327.

Madame Valérie SANCHEZ est dûment habilitée aux fins des présentes.

📧 Contact : via le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du site
📞 Téléphone : 09 54 41 02 83
🕘 Horaires : du lundi au vendredi, de 10h00 à 16h00

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à compter du 01/01/2026.

Elles régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet :
👉 https://www.astevalcreation.fr

Les CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs, au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.

Asteval Création propose principalement des créations artisanales, dont certaines sont fabriquées sur commande et/ou personnalisées selon les spécifications du client.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison du caractère artisanal des créations.

4. Commande

Le client passe commande directement sur le site internet.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par email envoyée à l’adresse communiquée par le client.

Les systèmes d’enregistrement automatique du site constituent une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Asteval Création se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande :

• en cas de litige existant avec le client,

• en cas de non-paiement d’une commande antérieure,

• en cas d’erreur manifeste dans les informations fournies.

Le client est seul responsable de l’exactitude des coordonnées fournies.
Asteval Création ne saurait être tenue responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur de saisie.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les livraisons sont assurées par La Poste, Colissimo, Chronopost, UPS ou Mondial Relay, selon le mode sélectionné lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Conformément au Code de la consommation, le client peut dénoncer le contrat en cas de retard supérieur à 14 jours, sauf cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, incendies, catastrophes naturelles, émeutes, guerres, accidents ou impossibilité d’approvisionnement.

Il est conseillé au client de vérifier l’état du colis à la réception et de refuser tout colis visiblement endommagé.
Toute réserve doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client est responsable du paiement des droits de douane et taxes éventuelles du pays de destination.

6. Droit de rétractation

Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Aucun échange ni remboursement ne pourra être exigé pour ces produits.

Produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

Valérie SANCHEZ – Asteval Création
274 rue de Guérin
83140 Six-Fours-les-Plages

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.

Le prix facturé est celui figurant dans la confirmation de commande.

8. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire,

• virement bancaire,

• PayPal.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via un protocole SSL, conforme aux normes en vigueur.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Asteval Création.

La commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement par l’organisme bancaire.

9. Responsabilité

Asteval Création ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une interruption du service Internet,

• d’une intrusion extérieure ou d’un virus informatique,

• d’un cas de force majeure.

10. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales prévues par la loi :

• garantie légale de conformité,

• garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Toute demande doit être adressée par email à :
📧 contact@astevalcreation.fr
(réponse sous 2 jours ouvrés)

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toute demande peut être effectuée via le formulaire de contact du site.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.